Mairie de Marcellaz (74250)
  • home
  • Vie Municipale

    La Mairie

    Les élus et les commissions Horaires et contact Délibérations/Décisions Arrêtés municipaux Urbanisme Projets - Subventions Marchés publics Publications municipales Emplois municipaux

    Intercommunalité

    Com. Com. des 4 Rivières Synd. Rocailles Bellecombe Synd. École des Crys SCOT Coeur du Faucigny Avis de publication
  • Démarches admin.
    Service-public.fr

    État civil - Identité

    État civil Carte d'identité/Passeport Autorisation sortie territoire Titre de séjour

    Autres démarches

    Travailleur frontalier Liste électorale Recensement citoyen Immat. et permis de conduire Démarches d'urbanisme
  • Vie Pratique

    Environnement

    Déchets Eau et assainissement

    Social

    Logement social Portage repas à domicile Aide sociale Mission locale Tarifs communaux Location Salles et Matériels Communaux

    Numéros utiles

    Services publics Petites annonces Commerces / Entreprises Transport
  • Enfance
    Assistant(e) maternel(le) Crèches École élémentaire École maternelle Service périscolaire Garderie périscolaire Cantine scolaire Transport scolaire
  • Vie Assoc./Loisirs
    Calendrier des manifestations Les tamalous Les amis de l'école Le comité des fêtes La paroisse Les donneurs de Sang La bibliothèque Le souvenir français comité vallée verte- quatre rivières

Guide des démarches

Accueil / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Actualités

Voir tout

INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Du 05 Mai au 15 Juillet 2025

Intervention sur réseau d'assainissement des eaux usées

INFORMATION TRAVAUX D9 - D20 À partir du 25/11/2024

Cliquer ici pour plus de détails

Des foodtrucks sur la place de la Grenette

Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi !

Contacts

Commune de Marcellaz

3 place de la Mairie

74250 Marcellaz - FRANCE

+33 4 50 36 47 11

Contact par formulaire

Liens

Région Auvergne Rhône-Alpes Communauté de Communes des 4 rivières Service-public.fr Département de la Haute-Savoie Préfecture de la Haute-Savoie

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contacter la mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes