Révision liste des conseillers du salarié 74

Publié le 14/10/2025

Conformément à l'article D. 1232-7 du code du travail, "la liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est tenue à disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie."

Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 révision CS 74

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